Notre service d'envoi de SMS en masse respecte la vie privée de nos utilisateurs et s'engage à protéger les informations personnelles recueillies.
Nous recueillons les informations suivantes lors de l'utilisation de notre service :
Les informations recueillies sont utilisées pour les besoins de notre service d'envoi de SMS en masse, notamment pour :
Nous ne partageons pas les informations recueillies avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Nous prenons des mesures de sécurité pour protéger les informations recueillies contre toute perte, mauvaise utilisation ou modification.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
L'Entreprise fournit au Client un service de SMS en vrac pour l'envoi de messages à des destinataires choisis par le Client. Le présent contrat a pour objet de définir les termes et conditions de confidentialité applicables à l'utilisation de ce service.
2.1. Le Client reconnaît que l'Entreprise est amenée à collecter et à traiter certaines données à caractère personnel relatives aux destinataires des messages SMS envoyés via le service de SMS en vrac. Ces données incluent notamment les numéros de téléphone des destinataires et les informations relatives au contenu des messages. 2.2. Le Client s'engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en veillant à ce que les destinataires des messages SMS aient donné leur consentement explicite à recevoir des communications de la part du Client. 2.3. L'Entreprise s'engage à ne pas utiliser les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service de SMS en vrac à des fins autres que celles liées à la fourniture de ce service, sauf si elle est tenue de le faire en application de la loi ou sur demande d'une autorité judiciaire.
3.1. L'Entreprise s'engage à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation du service de SMS en vrac contre toute perte, tout usage abusif, toute divulgation non autorisée, et toute modification non autorisée. 3.2. Le Client s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations d'identification qui lui sont fournies par l'Entreprise pour accéder au service de SMS en vrac (notamment son nom d'utilisateur et son mot de passe).
4.1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d'utilisation du service par le Client. 4.2. Le Client peut résilier le présent contrat à tout moment en cessant d'utiliser le service de SMS en vrac. L'Entreprise se réserve le droit de suspendre ou de résilier immédiatement le contrat si le Client ne respecte pas les termes et conditions de ce contrat.
5.1. L'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages causés au Client ou à des tiers du fait de l'utilisation du service de SMS en vrac, sauf dans les cas de faute lourde ou de dol de sa part. 5.2. Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service de SMS en masse et de l'exactitude, de la légalité et de la conformité des messages qu'il envoie via ce service
6.1. L'Entreprise se réserve le droit de modifier les termes et conditions du présent contrat à tout moment. 6.2. Le Client sera informé de toute modification des termes et conditions du contrat et sera tenu de les accepter pour continuer à utiliser le service de SMS en masse.
7.1. Le présent contrat est régi et interprété conformément à la loi OHADA 7.2. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de côte d’ivoire.
Le Client reconnaît avoir lu et compris les termes et conditions du présent contrat et les accepte sans réserve en utilisant le service de SMS en masse fourni par l'Entreprise.